Conditions générales de vente et de livraison

Conditions générales et contrat entre Bytelove AB et le consommateur

§ 1 Préambule

Pour toutes vos commandes effectuées dans le cadre de cette offre en ligne, votre contrepartie contractuelle est Bytelove AB - TVA-ID EU SE556746371501 (ci après Bytelove).

Les livraisons faites par Bytelove au client se font selon les conditions générales détaillées ci-dessous. Le client accepte de respecter ces termes et conditions tout au long de la transaction commerciale.

§ 2 Exécution du contrat

(1) Les offres contenues sur ce site représentent pour le client une offre sans obligation d'acheter des biens à Bytelove.

(2) En remplissant et en envoyant un bon de commande, le client s'engage à faire une offre d'achat en vue de conclure une vente. Le client reçoit alors une confirmation par courriel que la commande à été reçue. La confirmation de réception de la commande ne représente pas une acceptation de l'offre mais servira d'accusé de réception de la commande par Bytelove.

Le contrat est conclu lorsque Bytelove expédie le produit commandé au client et confirme l'envoi (confirmation d'envoi) au client dans un second courriel.

(3) Dans l'éventualité où Bytelove se verrait dans l'impossibilité d'honorer une commande, le client en sera notifié immédiatement. Si la commande a déjà été payée, le client sera remboursé.

§ 4 Livraison

(1) Les articles en stock seront expédiés dans les délais spécifiés sur la page concernant les délais. En règle générale, les biens sont expédiés en quelques jours. Les délais de livraison et les conditions de livraison n'engagent la responsabilité de Bytelove uniquement si Bytelove en a expressément convenu par écrit.

(2) La livraison est disponible pour l'Union européenne, les Etats Unis, la Norvège et la Suisse; pour plus d'information, se reporter à la page "Frais et délais de livraison".

(3) Toute livraison sera prise en charge par DHL, comme choisi par Bytelove. Le client doit payer un tarif de livraison fixe, comme spécifié sur la page "Frais et délais de livraison".

(4) Si le délai de livraison ne peut être respecté, Bytelove en informera le client et offrira un remboursement total de la  commande.

§ 5 Prix

(1) Les prix pour les clients dans l'Union Européenne (UE) incluent les taxes en vigueur résultant de la transaction, la TVA nationale par exemple.

(2) Pour les clients résidant hors UE, tous les prix mentionnés sont des prix nets!

L'adresse de livraison détermine l'endroit où seront taxés les biens. Si les biens sont soumis à des taxes de vente, selon les lois en vigueur, alors celles-ci seront payées en plus à la réception des biens. De plus, les biens pourraient être soumis à des frais d'importation, à un coût additionnel pour le client, payable à la réception des biens.

En résumé, cela signifie qu'au cas où le client commande à partir des Etats-Unis ou tout autre pays hors UE, des frais tels que les frais douaniers peuvent s'ajouter au prix net. Le client comprend qu'il doit payer ces taxes lui-même en plus du prix affiché lors de la conclusion de sa commande sur le site Bytelove.

(3) Le prix d'achat ainsi que les frais de livraison sont payables immédiatement et ne sont pas négociables.

§ 6 Paiement

(1) Tout paiement sera effectué selon le choix du client, soit par carte de crédit ou autres moyens de paiement. Bytelove se réserve le droit de limiter les moyens de paiement qui peuvent être choisis par le client selon la valeur de la commande, la région de livraison ou d'autres critères objectifs.

(3) Bytelove a la possibilité de faire appel aux services de tierces parties de confiance pour gérer les paiements.

§ 7 Conditions de Vente

(1) Avant que le paiement ait été entièrement effectué, les biens restent la propriété de Bytelove.

(2) Le client est dans l'obligation de manipuler le produit avec soin lors du transfert de propriété.

§ 8 Garantie

(1) Les informations, dessins, figures, données techniques, spécifications de poids, mesures et services contenus dans des brochures, catalogues, newsletters, publicités ou listes de prix sont uniquement valables à titre d'information. Bytelove n'assume aucune responsabilité quand à la véracité de ces informations.

(2) Tant que le constat du défaut des biens est réalisé durant la période de garantie, le client a droit, dans le cadre des règles en vigueur, de demander des prestations supplémentaires, de se retirer du contrat ou à une réduction du prix d'achat.

(3) La période concernant des réclamations sur les biens sous garantie est de deux ans à partir de la date de réception des biens. Si le client est une entreprise, alors la limite de réclamation est d'un an.

§ 9 Limite de responsabilité

(1) La responsabilité de Bytelove se limite aux dispositions légales, dans la mesure où aucune autre disposition n'est déterminé dans les présentes conditions générales. Bytelove n'assume une responsabilité illimitée que pour des dégâts, peu importe la raison légale, en cas d'action délibérée et négligence flagrante. De plus, Bytelove assume la responsabilité illimitée pour des dégâts issus de négligence bénigne causant la perte de vie humaine, blessures ou problèmes de santé. Dans le cas de négligence bénigne et de rupture d'une clause essentielle du contrat (obligation cardinale), la responsabilité de Bytelove se limite au paiement de dommages prévisibles et des dégâts qui se présentent par conséquent.

(2) Dans le cas où la responsabilité de Bytelove est exclue ou limitée dans ces conditions générales, la même chose s'applique à la responsabilité personnelle pour des dégâts occasionnés par des employés, représentants ou agents de Bytelove.

§ 10 Droit de rétractation

(1) Si le client est un particulier, il a la possibilité de se rétracter du contrat passé avec Bytelove dans les 14 jours suivant la réception des biens, sans obligation de justification. La rétractation peut être effectuée par écrit (par exemple un courrier, fax ou courriel) ou par retour des marchandises à Bytelove. La période de rétractation commence exactement au moment où les marchandises sont reçues accompagnées par des instructions écrites (par ex courrier, fax, email). Pour rester en conformité avec la période de rétractation, l'envoi opportun de la rétractation ou le retour des marchandises suffit.
La déclaration de rétractation sera adressée à:

Bytelove AB

Box 2287

60202 Norrkoping

Sweden

ou par courriel à: returns@bytelove.com

(3) Une fois que le processus d'annulation est terminé et prend effet, le client a l'obligation de renvoyer les marchandises, si celles-ci peuvent être envoyées par la poste. Les articles qui ne peuvent pas être envoyés par la poste seront repris chez le client. Le client doit supporter le coût du retour des marchandises si l'article fourni est en conformité avec ce qui a été commandé et si le prix des articles à être retournés n'excède pas 40 euros ou si, dans le cas où le prix de l'article étant plus élevé, au moment de l'annulation le client n'a pas effectué le paiement dans sa totalité ou fait un paiement d'une traite. Dans tous les autres cas, il n'y a pas de frais pour le retour des marchandises.

(4) Dans le cas d'une rétractation du contrat, le client sera forcé de payer le dédommagement pour la détérioration du produit suivant le début de l'utilisation prévue du produit. Le client a la possibilité d'éviter ceci, si le produit a seulement été inspecté afin de vérifier son applicabilité et aptitude à l'usage. Tant que rien de différent à ce qui est écrit ci-dessus n'a été arrangé, le client sera aussi rendu responsable pour toute détérioration ou destruction accidentelle du produit.

(5) Le droit de rétractation du contrat existe sans tenir compte d'aucune revendication du client concernant la garantie tant que les marchandises présentent des défauts. (voir §8 Garantie)

  Fin des instructions de rétractation.

§ 12 Modifications techniques et design

Lorsque nous honorons un contrat, nous nous réservons explicitement le droit de dévier des descriptions et informations dans les brochures, catalogues et autres documents écrits et électroniques concernant le matériau, la couleur, le poids, les mensurations, le design ou d'autres particularités, tant que ceux-ci semblent raisonnables au client. Un motif raisonnable pour le changement peut résulter de fluctuations habituelles dans les processus de commerce et de production technique.

§ 13 Protection des données

Bytelove utilise les données personnelles du client pour des utilisations appropriées et selon les lois en vigueur. Les données personnelles fournies (ex nom, adresse électronique, adresse postale, données bancaires) pour la commande de produits sont utilisés par Bytelove afin d'honorer le contrat. Ces données sont traitées avec confidentialité par Bytelove et n'est pas fournie à des tierces personnes qui ne font pas partie des processus de commande, livraison, et de paiement. Le client aura le droit d'accéder à ses données personnelles que Bytelove possède, et ceci gratuitement. De plus, ils le client à le droit de corriger ou supprimer ses données personnelles, dans la mesure où il n'y a aucune obligation légale permettant à Bytelove de conserver ces données.

§ 14 Domaine de juridiction – Choix de la loi applicable et lieu

(1) L'endroit de réalisation de tous les services sont la Suède et l'Allemagne et le lieu de juridiction est Norrkoping, Suède.

(2) Si des provisions individuelles de ces termes et conditions générales sont ineffectifs ou s'opposent aux règles en vigueur, le reste de l'accord n'en est pas affecté.